Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
exclues de l'assiette du crédit d'impôt recherche par le service les dépenses relatives aux dotations aux amortissements d'immobilisations correspondant aux aménagements extérieurs et au mobilier de rangement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
absence d'activité et/ou d'expérience syndicale sauf à constituer une mesure discriminatoire et l'expérience syndicale de Mme A a été prise en compte pour apprécier sa candidature ; * il est classé au rang
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le tribunal a rejeté pour ce motif les conclusions à fin d'injonction de la demande, ce rejet devant être compris comme incluant nécessairement les conclusions subsidiaires de second rang par lesquelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
critère de la localisation des parcelles convoitées à moins de 5 km à vol d'oiseau du siège de l'exploitation, critère destiné à départager deux candidats à la reprise de parcelles relevant du même rang
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... soutient que les règles relatives au rangement du mobilier de la terrasse du Saint-Georges ne sont pas respectées, que certains passages et accès sont obstrués par du mobilier appartenant à l’établissement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
. / Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d'ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté dans chaque corps et, s'il y a lieu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d'ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté dans chaque corps et, s'il y a lieu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013, dont le montant peut être estimé à 23 035,17 euros ; à cet égard, l'instruction du 14 juin 2016 qui prévoit que ce pécule n'est pas accordé aux militaires de rang
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Météo France a également relevé que le niveau des réserves hydriques présentait un " rang 29 " du 1er juillet au 30 septembre 2017 sur ces deux mailles géographiques, alors que seuls les rangs 1 à 3 caractérisent
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si elle se prévaut d'excellents résultats, il ressort toutefois des pièces du dossier que compte tenu de sa moyenne générale de 13,21 sur 20, son rang de classement se situe au 281ème rang sur 295 élèves
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
prévoit, à son article 6, que : " Une parcelle culturale, objet d'une demande d'aide est une parcelle en vigne plantée ou à planter d'un seul tenant avec la même variété et les mêmes écartements entre rangs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
jugement attaqué, qui s'est prononcé sur le défaut de mention dans la notation litigieuse de sa participation à des épreuves sportives militaires et son admission au concours " Officier Gendarmerie Rang
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04203_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A au grade d'ingénieur en chef de 2e classe pour prendre rang au 1er mai 2015 et a procédé à des rappels de solde sur ses bulletins de paie des mois d'avril, mai et octobre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'UNSA a obtenu, lors des dernières élections professionnelles dans le département de Seine-et-Marne, 6,55 % des suffrages exprimés, ce qui la classe au sixième rang
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00862_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il fait valoir que : - il se range aux considérations du magistrat de première instance ; - les moyens soulevés à l’appui de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01255_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
conditions et quand bien même le requérant justifie d’une activité professionnelle depuis mars 2022 d’abord en qualité de commis de salle puis de serveur et, depuis avril 2024, en qualité de chef de rang
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dispositions du règlement intérieur, de statuer sur l'inscription au tableau des avocats, sur l'omission de ce tableau décidée d'office ou à la demande du procureur général, sur l'inscription et sur le rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01138_20250828
28 août 2025
28 août 2025
en France en juin 2018 et établit travailler depuis le mois d'octobre 2018 en contrat à durée indéterminée, en restauration, auprès du même établissement, en tant que commis de salle, puis de chef de rang
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
électrique et un entretien des terrains, consistant à couper ras la végétation à l’intérieur du parc photovoltaïque, à retourner la terre dans une zone de 30 mètres entre la clôture et la première rangée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
arrêté du 14 février 2019 et cette décision du 23 avril 2019 en tant seulement qu'ils autorisent la création d'un toit terrasse sur les parties basses de la construction à usage de vestiaires et de rangements
Source officiellePage 12 sur 66