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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
vasculaire cérébral plus récent.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
En raison d'un accident vasculaire cérébral, M.
3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. La rapporteure, K.
5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
D doit être reconnue comme étant imputable à l'accident de service du 12 octobre 2016, est suffisamment motivé. 3.
2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
A n'avait jamais précédemment fait l'objet de sanctions disciplinaires.
6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
citées au point précédent aurait dû lui être accordée.
3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Massias, présidente de la cour, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
La décision intervenue le 27 mars 2019, qui constituait la plus récente décision statuant sur cette question, était produite par l'intéressé à l'appui de son recours.
Juge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement ».
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
DCA_23LY03041_20250910
10 septembre 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (). / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
DCA_23PA03631_20240515
Par un arrêté du 24 septembre 2020 du directeur général de l'AP-HP, le recours gracieux formé par l'intéressée le 29 mai précédent a été rejeté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
l'accident ou de la maladie.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
Pour licencier l'intéressé par la décision du 22 juin 2018, la présidente de la CACL s'est fondée sur l'insuffisance professionnelle de M.
9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
avant la survenue de celui-ci alors qu’il ne résulte pas de l’instruction, et notamment des photographies versées au débat, que la présence du séparateur de voies ait été récente à la date de l’accident
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
A la suite du recours gracieux formé par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
Le 7 septembre 2021, le recteur de l'académie de Lyon a convoqué M.
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