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aux marchés de travaux, le titulaire du marché doit contester le décompte de résiliation dans un délai de trente jours à compter de sa notification ; ce délai n'a pas été respecté par la société Tecknisols

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de quinze jours à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée. / Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire

de quinze jours à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée. / Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire

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Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 20.

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du délai d'un mois, applicable en l'espèce, n'est pas de nature à vicier la procédure au terme de laquelle a été prise la décision de licenciement contestée. 10.

détaillé, par l'autorité concédante, le non-respect des délais de remise de ces livrables dans les formes et les conditions de conformité attendues étant sanctionné par l'application de pénalités de retard

, ou avant l'expiration de ce délai si l'évaluation a été conduite avant son terme, de saisir le procureur de la République.