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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime de discrimination et de harcèlement moral à compter de 2015 à la suite de la nomination d'un nouveau directeur d'agence : l'essentiel de ses missions lui a été
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
La décision de la section disciplinaire du conseil académique du 22 juin 2021 en litige comporte la mention des prénom et nom de la secrétaire ainsi que sa signature.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
B, ingénieur des travaux publics de l'Etat titulaire, a fait l'objet à compter du 1er octobre 2011 d'un détachement sur un emploi de chef de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général à la
2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
Elle est en outre secrétaire du syndicat SUD CT de la commune, secrétaire générale du syndicat SUD 91 depuis le 15 mars 2019 et élue aux instances paritaires de la commune depuis novembre 2008.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement de la somme que la région Bourgogne-Franche-Comté demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas par l'arrêté visé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée à la protestation formée devant la cour : 2.
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
Au regard de ces éléments ainsi que des publications en décembre 2015 de Mme A sur son compte " Facebook " de propos désobligeants concernant le président du syndicat intercommunal et l'une de ses secrétaires
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
E a exercé, à compter du 20 septembre 2001, les fonctions accessoires de secrétaire du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des communautés de communes Médoc Cœur de presqu'île
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
Un mémoire complémentaire présenté le 5 avril 2024 pour le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme L et Mme C a été reçu et non communiqué.
6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'à compter du mois de mars 2018, M.
5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
Enfin, Mme C fait valoir que le nom de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
Il ne saurait par ailleurs valablement se prévaloir d'une demande de médiation avec sa chef de service non suivie d'effet, qui a été présentée dans un contexte de refus de signer un compte-rendu d'entretien
4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe, pour signer, notamment, tous les actes administratifs
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
Sous réserve des dispositions particulières aux emplois des catégories secrétaire général adjoint, secrétaire général, directeur(général ou de service) de CMA France, chaque emploi type est décrit dans
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
B dans ses fonctions à la date du 24 janvier 2018 dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir. Si M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01285_20241231
31 décembre 2024
Compte tenu de l'argumentation qu'il développe à l'appui de sa requête, M.
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
A compter du 2 juin 2003, elle a été mutée à la communauté d'agglomération de -la-Mer, avec pour mission de mettre en place un comité de loisirs et d'action sociale (CLAS).
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02242_20240917
17 septembre 2024
Marot, secrétaire général.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
A compter du 24 juin 2017, elle a été placée en disponibilité d'office pour maladie.
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