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3 179 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - elle a été victime de discrimination et de harcèlement moral à compter de 2015 à la suite de la nomination d'un nouveau directeur d'agence : l'essentiel de ses missions lui a été

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La décision de la section disciplinaire du conseil académique du 22 juin 2021 en litige comporte la mention des prénom et nom de la secrétaire ainsi que sa signature.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02810_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ingénieur des travaux publics de l'Etat titulaire, a fait l'objet à compter du 1er octobre 2011 d'un détachement sur un emploi de chef de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général à la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02816_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle est en outre secrétaire du syndicat SUD CT de la commune, secrétaire générale du syndicat SUD 91 depuis le 15 mars 2019 et élue aux instances paritaires de la commune depuis novembre 2008.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement de la somme que la région Bourgogne-Franche-Comté demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00585_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas par l'arrêté visé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02066_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée à la protestation formée devant la cour : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20669_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Au regard de ces éléments ainsi que des publications en décembre 2015 de Mme A sur son compte " Facebook " de propos désobligeants concernant le président du syndicat intercommunal et l'une de ses secrétaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00319_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

E a exercé, à compter du 20 septembre 2001, les fonctions accessoires de secrétaire du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des communautés de communes Médoc Cœur de presqu'île

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00279_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Un mémoire complémentaire présenté le 5 avril 2024 pour le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme L et Mme C a été reçu et non communiqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00534_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il résulte de l'instruction qu'à compter du mois de mars 2018, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Enfin, Mme C fait valoir que le nom de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ne saurait par ailleurs valablement se prévaloir d'une demande de médiation avec sa chef de service non suivie d'effet, qui a été présentée dans un contexte de refus de signer un compte-rendu d'entretien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22525_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe, pour signer, notamment, tous les actes administratifs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sous réserve des dispositions particulières aux emplois des catégories secrétaire général adjoint, secrétaire général, directeur(général ou de service) de CMA France, chaque emploi type est décrit dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B dans ses fonctions à la date du 24 janvier 2018 dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir. Si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01285_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Compte tenu de l'argumentation qu'il développe à l'appui de sa requête, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A compter du 2 juin 2003, elle a été mutée à la communauté d'agglomération de -la-Mer, avec pour mission de mettre en place un comité de loisirs et d'action sociale (CLAS).

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02242_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Marot, secrétaire général.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A compter du 24 juin 2017, elle a été placée en disponibilité d'office pour maladie.

Source officielle

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