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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois et à supposer même qu'il s'agisse de simples erreurs, la société Kronos 360 ne justifie pas avoir procédé à la régularisation de ses déclarations pour l'exercice 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les irrégularités constatées ne se réduisent pas davantage à de simples erreurs de comptabilisation ou à la non justification de certaines factures mais révèlent une incohérence globale de la comptabilité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, l'administration a relevé qu'aucune billetterie spécifique ou caisse enregistreuse n'était tenue s'agissant des ventes de bouteilles d'alcool liées aux entrées dans la discothèque, un simple ticket
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02417_20230210
10 février 2023
10 février 2023
. / L'avis informe le contribuable que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié peut être consultée sur le site internet de l'administration fiscale ou lui être remise sur simple demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte toutefois de ce qui vient d’être exposé ci-dessus que si l’activité exercée par la société correspond pour partie à une simple activité de conservation et d'entretien de l’ensemble immobilier
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00795_20260204
4 février 2026
4 février 2026
. / L'avis informe le contribuable que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié peut être consultée sur le site internet de l'administration fiscale ou lui être remise sur simple demande
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention en ce qu'il donne au juge de l'impôt une simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que la SAS Ambulances Saint Nicolas a vendu à la SARL Jimmy ambulances, anciennement dénommée " Plus simple la vie ambulances ", une ambulance Volkswagen
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
réaménagées pour les commerces ; - l'article Ub 13 de ce règlement est méconnu, l'aire de stationnement n'étant pas arborée ; - l'usage des prescriptions spéciales est excessif dès lors que le simple
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
des articles L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales, relatives au droit de reprise de l'administration en cas d'activité occulte, ne lui sont pas applicables dès lors qu'elle a commis une simple
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D’autre part, les contribuables n’ont pas fait l’objet d’une simple relance par l’administration, mais ont été mis en demeure de déposer leur déclaration, par un courrier présenté le 20 septembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, n’est susceptible d’entacher d’illégalité le permis qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l’appréciation
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
instance sont irrecevables comme nouvelles et n'ont, de plus, pas été précédées d'une demande préalable ; - Mme K épouse C et Mme D épouse G B ne justifient pas d'un intérêt pour agir ; en leur simple
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02908_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce courrier a été adressé à la fois par lettre simple et par un pli recommandé, revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
reçu en temps utile les documents sur lesquels l'administration a fondé une partie des rehaussements notifiés, ce que conforte le fait que les plis correspondants, qui leur ont été adressés en lettre simple
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le jugement attaqué précise que l'étude paysagère jointe au dossier comporte notamment de nombreuses simulations paysagères permettant d'apprécier l'impact visuel du projet sur chacun des sites les plus
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02708_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la
Source officiellePage 12 sur 41