Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Rip Curl Europe a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge totale des suppléments

à la consultation, qu'il n'a pas été convoqué pour être auditionné, qu'aucun suppléant n'a été convoqué, que les suppléants étaient illégalement présents lors de la réunion, que son suppléant n'a pas

Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme de 213 329 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme de 213 329 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Ce supplément d'impôt sur le revenu, mis en recouvrement le 31 juillet 2012, a fait l'objet de deux réclamations assorties d'une demande de sursis de paiement qui, formulées les 23 avril et 26 décembre

A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels son foyer fiscal a été

judiciaire, d’éléments suffisants lui permettant d’établir, dans le délai normal de reprise, les insuffisances d’imposition ; - le rehaussement relatif au profit sur le Trésor de l’année 2008 est infondé

été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des suppléments

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la SARL Grigny Viandes, les différents services de l'administration fiscale peuvent régulièrement se transmettre des informations.

Par une décision du 3 octobre 2021, le directeur du CHGR a informé M.

B la notice d'information relative à une demande de titre de séjour pour soins médicaux, mais encore M.

D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales de 6 610 euros mis à sa charge au titre des années 2010, 2011

Les suppléments d'impôt sur le revenu et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ont été notifiés à M. A selon les procédures de taxation et d'évaluation d'office. Par suite, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des suppléments

taxe sur la valeur ajoutée en litige, remis à la charge de la société LDC Bretagne la différence entre cette décharge et la décharge prononcée par le tribunal, prononcé une décharge partielle des suppléments

Aucun travail provenant d'éventuelles erreurs ou omissions ne pourra faire l'objet de suppléments au prix forfaitaire () ".

réunion, de sorte que la circonstance qu'il ne soit pas justifié de la convocation du suppléant est sans conséquence sur la régularité de la procédure de licenciement.

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités

société à responsabilité limitée (SARL) Parfumerie des Faubourgs a demandé au tribunal administratif de Besançon principalement la décharge, subsidiairement la réduction, en droits et pénalités, des suppléments