D devant le Tribunal administratif de Montreuil. Sur les autres moyens soulevés par M.

L'EURL A B, dont la liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 9 décembre 2021, relève appel du jugement n° 2010068/1-2 du 21 juin 2022 par lequel le Tribunal administratif

C devant le tribunal administratif de Lille.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales prévoit que : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal

A... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 12 août 2024, par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a retiré sa carte pluriannuelle

Par un jugement n° 2102535 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal

Par un jugement n° 2205018 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2201833 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001822 du 6 octobre 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté l'ensemble de ses demandes.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal

Par un jugement n°1901109 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2005369 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300493 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de la SARL Cap Ingénierie.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal

Par jugement n° 2105776 et 2105917 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1905892 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905891 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202029 du 1er juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Le 12 mars 2021, le tribunal judiciaire de Troyes a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve de M.