Vu les autres pièces du dossier.

B sur le fondement de l'article 109-1 1° du code général des impôts.

E... et autres ne peuvent utilement se prévaloir de l’illégalité sur ce point du permis de construire initial.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

A, l'administration est tenue de donner suite aux demandes de saisine de la commission que lui font parvenir les contribuables ; En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : - eu égard au sens

Vu les autres pièces du dossier.

usage, sauf si ces locaux étaient destinés originellement à l'habitation et n'ont pas fait l'objet de travaux modifiant leur conception, leur aménagement et leurs équipements en vue de leur ôter cette

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il ne peut utilement se prévaloir de ce qu'il a conclu un pacte civil de solidarité avec son compagnon, celui-ci étant intervenu postérieurement à l'arrêté contesté.

A ne sont pas fondés et s'en remet à ses premières écritures. Vu les autres pièces du dossier.

les moyens tirés de l’erreur de droit et de l’erreur manifeste d’appréciation et que les autres moyens présentés en première instance ne sont pas fondés, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans sa

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

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De plus, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le restaurant litigieux correspond à la destination de la zone urbaine UY destinée à recevoir des activités économiques (industrielles, artisanales

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d'URE par d'autres réacteurs.