Par un courrier du 8 juillet 2019, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord a accusé réception de cette demande en précisant qu'il procédait le jour même à sa transmission

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée

de police au titre de l'année 2020 et les arrêtés portant nomination au grade de brigadier-chef de police nationale notamment celui de M.

Une note en délibéré, enregistrée le 2 mars 2026, a été présentée par Me Le Gulludec pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier.

présente, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions à fin de suspension de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le recteur de la région académique Grand

AE a été titularisé le 1er avril 2015 dans le grade de gardien de la paix. Il a demandé son inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021.

: / 1° Le grade d'attaché d'administration, qui comporte 11 échelons ; / 2° Le grade d'attaché principal d'administration, qui comporte 10 échelons ; / 3° Le grade d'attaché d'administration hors classe

Après avoir réussi, le 30 juin 2010, l'examen professionnel permettant d'accéder au grade de brigadier de police, M. A n'a été nommé à ce grade qu'à compter du 1er juillet 2018.

Sur le tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef : 6.

Par un arrêté du 26 juin 2019, a été établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur territorial en chef hors classe pour l'année 2019.

a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

Par une demande enregistrée sous le n° 1915861, les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM et Union des syndicats de l'immobilier ont demandé

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.

du travail au titre de l’année 2021 ainsi que les arrêtés de nomination à ce grade pris en application de ce tableau.

Le 27 octobre 2020, elle a été admise à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieur (SACS) du ministère de la défense, soit le deuxième grade, au titre

sont tenus de souscrire préalablement l'engagement d'accepter le poste qui leur sera proposé dans leur nouveau grade.

de brigadier de police dans les secteurs ou unités d'encadrement prioritaire (A), de l'inscrire au tableau d'avancement de ce grade et de le nommer à ce grade, ensemble la décision implicite de rejet

de l'année 2019, d'annuler les arrêtés de nomination au grade de major de police de Mme B A et de MM.

du grade de technicien supérieur hospitalier.