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5 127 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02952_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02846_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00804_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02576_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par une décision du 23 octobre 2023, notifiée par remise en mains propres, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00159_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01025_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

par les services de gendarmerie dormir " où [elle] trouve du travail ", le préfet faisait valoir en première instance qu'elle était logée au centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Martin-d'Hères

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00240_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00537_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00115_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01086_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01145_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Angélique MARTIN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00982_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00040_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la délégation territoriale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00800_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

article 199 undecies C du code général des impôts, d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 d’un montant total de 52 181 euros à raison d’investissements réalisés en Martinique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01207_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01701_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 ; Il soutient que : - la décision en litige n'a pas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01675_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2022 pris à son encontre ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01680_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02692_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

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