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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02952_20250128
28 janvier 2025
Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
DCA_24MA02846_20250311
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
A... représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02576_20260310
10 mars 2026
Par une décision du 23 octobre 2023, notifiée par remise en mains propres, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé à M.
3ème Chambre
DCA_22NT00159_20230203
3 février 2023
Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22LY01025_20230221
21 février 2023
par les services de gendarmerie dormir " où [elle] trouve du travail ", le préfet faisait valoir en première instance qu'elle était logée au centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Martin-d'Hères
DCA_25MA00240_20260106
6 janvier 2026
Un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
DCA_25MA00537_20250917
17 septembre 2025
Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
4ème chambre
DCA_25NT00115_20251128
28 novembre 2025
MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_25NT01086_20260410
10 avril 2026
MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Angélique MARTIN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00982_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la délégation territoriale
ORCA_25NC00800_20251028
28 octobre 2025
article 199 undecies C du code général des impôts, d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 d’un montant total de 52 181 euros à raison d’investissements réalisés en Martinique
ORCA_25NC01207_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler la
ORCA_25NC01701_20250820
20 août 2025
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 ; Il soutient que : - la décision en litige n'a pas
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01675_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2022 pris à son encontre ;
ORCA_22NC01680_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC02692_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les
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