, d’un contrôle sur pièces portant sur ses revenus imposables des années 2016 et 2017.

2020 et 2021, correspondant pour le TFPB à la somme de 2 002 778 euros pour chaque année, soit 4 005 556 euros pour les années 2020 et 2021, assorti des intérêts au taux légal sur les sommes dues et de

Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2203830, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année

Il soutient que : - s'agissant de l'année 2011, M.

Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la cour a désigné Mme Anne Seulin, présidente, pour statuer sur les appels formés contre les ordonnances rendues sur les déférés suspension, en application du livre V du code de justice

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me De Soto, représentant

B en 2014 et 2015 n'a pas été imputé sur l'impôt sur le revenu dû par celui-ci au titre de ces deux années.

2011 et de 146 996 euros au titre de l'année 2012.

M. et Mme A... ont fait l’objet d’un examen de situation fiscale personnelle au titre des années 2016 et 2017.

D..., et conclut au rétablissement d’une somme de 3 275 euros, en droits et énalités, au titre de l’im ôt sur le revenu de l’année 2017. Sur l’a el de M. D... ortant sur l’année 2019 : 2. 

2014 et 2015 et d'autre part, de l'année 2016.

A adjudant de la gendarmerie nationale, affecté de l'année 2010 à l'année 2013 à la brigade de occupait en caserne un logement de type 5 pour nécessité absolue de service pour lequel il s'acquittait de

B au titre de l'année 2011.