Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

nature à engager sa responsabilité ; - l'arrêté de péril imminent du 5 janvier 2019 n'a jamais été suivi d'effet ; - la ville de Marseille doit être condamnée à lui verser une somme égale à la moitié

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié

administratif de Nîmes ; - le calcul présenté par la commune est erroné et ne prend pas en compte le fait qu'il a perçu, jusqu'au 31 mars 2022, un complément de salaire de sa mutuelle correspondant à la moitié

des dispositions qu'il cite ; il n'explique pas pour quelles raisons l'arrêté litigieux est fondé ; il utilise le même argument de son absence sur le territoire pendant quelques mois dans plus de la moitié

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. () ".

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés des 5 février 2020, 29 mai 2020 et 10 septembre 2020 par lesquels le ministre de la justice l'a suspendu de ses fonctions et a réduit de moitié

Elle a ainsi procédé à la réfection du chemin endommagé, pris en charge la moitié des frais d'expertise, construit un branchement d'eaux usées domestiques et fourni un poste de relèvement d'eaux usées

Par mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune de Fillinges, représentée par Me Bergeras (SELARL avocats associés Bergeras Monnier), conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif

profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,50 m () Les nouvelles constructions () doivent s'implanter - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

B a déclaré être entré en France de façon irrégulière depuis un an, être en train de monter un dossier pour demander l'asile en préfecture de Paris et ne pas vouloir retourner en Algérie où il est en danger

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 5.