S'agissant de la légalité de la date d'effet de l'avancement de grade : 9.

S'agissant de la légalité de la date d'effet de l'avancement de grade : 9.

S'agissant de la légalité de la date d'effet de l'avancement de grade : 9.

Mme D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal et avant dire droit, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de produire sans délai le tableau d'avancement au grade

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antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCCV Les Granges

de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire ».

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Néanmoins, dans des circonstances particulières, marquées par un mouvement social de grande ampleur dans une administration, comme l'administration pénitentiaire, où la cessation concertée du service est

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d'inspecteur principal de 2ème classe, et promus à ce grade à compter du 1er juillet 2017.

d'un grade au grade immédiatement supérieur.

Le 3 août 2017, le président et les questeurs de l'Assemblée nationale ont établi le tableau d'avancement de classe et de grade au titre de l'année 2017-2018.

a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur () Il a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement

Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée

l'arrêté du 8 août 2005 par lequel le ministre de l'intérieur a promu des gardiens de la paix au grade de brigadier de police au titre de l'année 2005.

Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, visée ci-dessus, alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Sauf pour les