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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01832_20241218
18 décembre 2024
, postérieurement au jugement ayant clos cette procédure. 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02961_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
DCA_21NT01599_20220621
21 juin 2022
Elle soutient que : - la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France contestée ne pouvait écarter le caractère probant des actes d'état civil sans procéder à l'inscription
3ème Chambre
DCA_23NT00266_20240126
26 janvier 2024
Toutefois, ces écritures ne comportaient pas de moyens spécifiques dirigés contre la seconde de ces décisions, mais une argumentation commune, explicitement dirigée contre la seule décision initiale, et
Juge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand port maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I.
DCA_23PA03497_20241128
4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Maisons et Décors a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin L’Evêque-Indivision de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00951_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Génicourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Les Artisans de la Façade à lui
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01851_20230413
13 avril 2023
des procédures fiscales, des intérêts moratoires complémentaires d'un montant de 168 225 euros assortis des intérêts au taux légal prévus à l'article 1153 du code civil.
2ème Chambre
DCA_21NT03721_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, la jeune C E, a demandé au tribunal administratif
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
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