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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
séjour ou réexaminer sa situation et de l’effacer des fichiers SIS et FPR ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2019 ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02452_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des cours (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 2°
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02063_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une décision du 26 juillet 2016, le directeur général de l'OFII a mis à la charge de la société la somme de 7 040 euros au titre de la contribution spéciale ainsi que la somme de 2 124 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01658_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. (…) » 2. M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04971_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par la présente requête, elle fait appel du jugement du 3 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02440_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des cours (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 2°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01276_20260205
5 février 2026
5 février 2026
) de le décharger du paiement de la somme réclamée, à hauteur de 12 869,40 euros, du paiement de la majoration de 2 792 euros, et de condamner l’Etat à lui rembourser une somme de 2 006,88 euros correspondant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sur la demande d'organisation d'une médiation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un jugement du 16 octobre 2023, dont le GAEC de la Chevallerie relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté ces demandes, après les avoir jointes. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01865_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 421-34 du même code : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02324_20230802
2 août 2023
2 août 2023
R. 811-2 du code de justice administrative, était expiré.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01542_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen retenu par les premiers juges : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01480_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Brient la somme de 2 000 euros à verser à l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02809_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
société Barbero Transports, représentée par Me Curti, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille du 21 août 2025 ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01731_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
somme de 56 137,38 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal majoré de deux points, actualisés au jour du jugement, à partir du 26 novembre 2017, en règlement du solde du lot n° 2
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D. 2. M.
Source officiellePage 13 sur 73