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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Selon son orientation D 41 éviter, réduire ou à défaut compenser l’atteinte aux fonctions des zones humides, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour- Garonne prévoit que : « Les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
F à s'adonner à ses activités de photographie et aux loisirs artistiques et musicaux qui l'occupaient, il y a lieu de porter l'évaluation du préjudice d'agrément à 3 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. () * Toitures / Les toitures doivent comporter deux versants, sauf pour les bâtiments adossés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le panneau d'affichage est implanté perpendiculairement à l'axe de la route des Mermes, à 1,5 mètres de la voie publique, adossé à une haie, alors qu'il est nettement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
certaines fonctionnalités et de l'ergonomie du produit, pouvant être qualifiées de prototypes, et justifie également que le processus itératif de test mis en place avec les experts désignés par son client Adenes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
projet de terrassement respecte les dispositions des articles UC et UCa 4 du règlement du plan général d'aménagement de Pirae en ce qui concerne l'écoulement des eaux pluviales ; - le remblai étant adossé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De même, si la ministre soutient que ce défrichement, adossé à un projet réparti sur trois sites, génère un mitage de nature à augmenter le risque de feux de forêt, toutefois, outre que cet élément n’est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juillet 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01836_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D'autre part, si, au titre de l'année 2020-2021, Mme C, a obtenu, sans d'ailleurs suivre la procédure Campus France, une inscription à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, en Licence 2 de physique-chimie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la commune d'Ennezat a rejeté sa demande du 12 juin 2017 tendant à ce qu'il prenne toutes les dispositions nécessaires afin que le mur du jardin de sa propriété n'ait pas à supporter un remblai adossé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par contrat du 26 avril 2013, la société Labruyère Expertises s'est vue confier par la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA), agissant au nom et pour le compte de la commune des Eaux-Bonnes,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00316_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée est par conséquent elle-même suffisamment motivée dès lors qu'elle mentionne son propre fondement juridique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
du dossier que les travaux projetés dans la déclaration préalable en litige ne portent effectivement que sur la construction d'un édicule clos et couvert sur la cage d'escalier en toiture-terrasse, adossé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01739_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E... est titulaire, depuis le 2 septembre 2024, d’un contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien pour le compte de la Sarl Adour véhicules industriels, il exerce cet emploi sans que ce contrat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
mis en place en 2009 repose sur un calcul de probabilité tenant compte de l'âge maternel, de la mesure de la clarté nucale et du dosage des marqueurs sériques maternels (MSM), et que la découverte de l'ADN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, l'article 5.8 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, reprenant les objectifs nationaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision litigieuses sera écarté ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges au oint 9 du jugement attaqué. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, ressortissant nigérian né le 18 avril 1984 à Ado-Ekiti (Nigéria), déclare être entré en France en avril 2014.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de la décision fixant le ays de renvoi : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été ado tée en méconnaissance du droit d’être entendu révu ar l’article 7 de la directive n°2008/115
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D produit devant la cour les résultats d'un test ADN réalisé en 2022, en conséquence d'une ordonnance du 19 mai 2022 d'un juge au tribunal pour enfant C, concluant à sa " paternité pratiquement prouvée
Source officiellePage 13 sur 26