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En outre, il ressort de deux témoignages concordants qu'une altercation violente est survenue au cours du mois de février 2018 entre Mme B et un agent du service, au sujet de plaintes réitérées de cette

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01626_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Si le comportement de son compagnon ne peut être reproché à Mme A, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à la suite de cette altercation grave, l'appelante n'a pas cherché à apaiser les tensions

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02660_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

le 18 décembre 2017, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 19 octobre 2018, puis à demi-traitement à compter du 5 janvier 2019 à raison d'un syndrome dépressif consécutif à une altercation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01372_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04067_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

B, né en 1997 et de nationalité albanaise, a été interpellé à Brest, le 24 novembre 2022, par les services de la police nationale, après une altercation.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02643_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

appel un relevé d'observations où Mme A est mentionnée à trois reprises, dont les deux dernières, peu avant l'incident ayant donné lieu à la sanction le 23 avril 2020 et le 31 mai suivant, pour des altercations

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02963_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

A la suite d'une altercation avec un surveillant, le président de la commission de discipline de la maison centrale de Clairvaux a prononcé à l'encontre de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00520_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

raison de faits commis le 27 mai 2020, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard au caractère isolé des faits en cause commis près de deux ans avant l'arrêté contesté et consistant en une altercation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02479_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03774_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

comptes rendus professionnels faisant état à plusieurs reprises de critiques et de menaces à l'égard d'un détenu autorisé par la hiérarchie à emprunter des ouvrages à la bibliothèque ", seule une altercation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04356_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Elle soutient que : - Mme A éprouve un ressentiment à l'égard des élus de la collectivité et de ses collègues à la suite d'une altercation l'ayant opposé au public du phare en 2017 ; elle a tenu des

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00564_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Le 31 juillet 2018, une altercation a opposé Mme B et sa responsable d'équipe dans les locaux de l'agence.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02486_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

En particulier, il n'est pas établi au dossier que cet échange verbal aurait présenté le caractère d'une altercation ou été l'occasion de propos blessants ou injurieux, alors même que le malaise subi par

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03366_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

d'établissement, qui a établi un rapport mentionnant des difficultés d'adaptation au contexte néo-calédonien, un refus d'assumer des fonctions de coordination sans compensation financière, ainsi qu'une altercation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02414_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

B, médecin anesthésiste et praticien hospitalier titulaire en fonctions au centre hospitalier Louis-Constant Fleming, a eu une vive altercation avec le directeur de l'établissement, a été placé en arrêt

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00525_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Toutefois, et à supposer même que cette altercation, qualifiée d'agression par le requérant, ait eu lieu, il ne résulte pas de l'instruction et notamment de ce qui a été dit au point 6 que la décision

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01031_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A, à compter du 16 juillet suivant, au motif qu'il avait " manqué à ses obligations professionnelles par un comportement agressif en se rendant coupable de violence physique lors d'une altercation avec

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00339_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une altercation avec une supérieure hiérarchique le 24 mars 2015, M. E a été placé en congé en raison d'un syndrome anxio-dépressif le 25 mars 2015.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04877_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

C B, dans le cadre d'un placement en garde à vue consécutif à une altercation avec l'auteur d'une attaque au couteau à son encontre, a été examiné par un médecin psychiatre le 29 octobre 2019.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00395_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

outre, dans ses écritures, la commune de Seebach se prévaut d'une dégradation des relations entre le maire et la requérante, ce que cette dernière ne conteste pas, faisant même référence à une vive altercation

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