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enregistrés les 22 février 2023 et 24 janvier 2024, la commune de La Rochelle, représentée la SCP Lagrave-Jouteux, agissant par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions en litige des 2 et 18 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Rochelle de la rétablir dans ses anciennes fonctions ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00886_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vaucluse de lui délivrer une attestation lui permettant de séjourner provisoirement en France dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04244_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01357_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

La SAS SCGP Conseil et Gestion a présenté des observations qui n'ont pas amené l'administration à revoir son appréciation.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02598_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

D, représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02275_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Aux termes de la section L de la même charte : " () les utilisateurs ne respectant pas les règles et les obligations définies dans la charte sont passibles d'une procédure disciplinaire inhérente à leur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00672_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

cinq ans ; 5°) d’enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 6°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00749_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle

CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur mère et grand-mère, Mme G I, par le virus responsable de la covid-19 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04116_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

A, représenté par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108250 du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00606_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02148_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

sur avis à tiers détenteurs n° 26 00088, 26 00089, 26 00090, 26 00091, 26 00092, 26 00093, 26 00094, 26 00095, 26 00096 et de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05010_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417277 du tribunal administratif de Paris en date du 23 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 juin 2024

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00258_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

contentieuse antérieure : La société de droit belge FINTEC a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Amela-Pelloquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l’EPLEFPA des Combrailles à lui verser la

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL02223_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

des nombreuses affections notamment d’ordre cardio-vasculaire, neurologique, rhumatismal, et psychiatrique dont il souffre, pour lesquelles le collège des médecins a estimé que l’absence de prise en charge

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00023_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

2023, l'EURL A demain les filles, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03319_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou, à titre subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions la sanction qui lui a été infligée ; 3°) de mettre à la charge

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Journal officiel

Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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