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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. J.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00311_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00535_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pardoe, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00851_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Andreini, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02176_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02439_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 mai 2025 ou, à titre subsidiaire, de suspendre la décision portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02373_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 25 avril et 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00122_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03777_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Andreozzi, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de l’EURL ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01665_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 2205738 du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
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