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Par un jugement nos 2304548, 2304552 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés de la préfète du Val-de-Marne du 24 mars 2023, a enjoint au préfet du Val-de-Marne ou à tout

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02857_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01998_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

de retour sur le territoire français pour une durée de deux années.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00878_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

comportant aucun mouvement au titre de l'année 2017, une ordonnance du 18 janvier et une attestation de la CMU valable du 25 juillet 2016 au 24 juillet 2017 délivrée en 2016.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02219_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

de Loire, et de Me Burel pour la région Centre-Val de Loire.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02229_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Il s’est à nouveau inscrit en troisième année de licence de sciences politiques lors de l’année universitaire 2022-2023.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04068_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03443_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA02570_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Par un arrêté du 4 décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer le certificat de résidence sollicité. M.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Article 2 : Le taux de la majoration du prélèvement par logement manquant fixé dans l'arrêté du 19 décembre 2017 du préfet du Val-d'Oise est ramené à 150 %.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00776_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

B... s’est inscrit en première année de licence de psychologie au titre de l’année 2021-2022 à l’Université Paris-Nanterre et s’y est réinscrit au titre des années 2022-2023 et 2023-2024, le requérant

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01580_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Par arrêté du 25 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00788_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

pour signer les décisions litigieuses par un arrêté n° 23-042 du préfet du Val-d'Oise du 11 juillet 2023 publié le même jour au recueil des actes de l'Etat dans le Val-d'Oise. 6.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04978_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Cependant, elle se borne à produire, au titre de l'année 2016, un certificat médical du 1er février et une ordonnance du 16 février et, au titre de l'année 2017, un certificat du 16 juin et une carte individuelle

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association du Val d'Avre et autres est rejetée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02726_20240430

Admin. Appel