CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 659 résultats pour « Anne-julie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02072_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

n° 243 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05452_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2022-270025984-A001 du 9 juin 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement au titre de l’année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05453_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

-500012687-A001 du 9 juin 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement au titre de l’année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05454_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A001 du 9 juin 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement « L’Estran », au titre de l’année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05455_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

9 juin 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement « Le Brocéliande », au titre de l’année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05488_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement, « Clinique Jouvence Nutrition » au titre de l’année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05490_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement, « Clinique Le Tinailler » au titre de l’année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05491_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

766 du 10 juin 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement au titre de l’année

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00374_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Julie Aubertin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

2018-2019, Mme A a été ajournée à deux reprises aux examens de première année de master d'urbanisme et aménagement, en 2019-2020 et 2020-2021.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01340_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A réside en France depuis plusieurs années, il n'a jamais cherché à régulariser sa situation, ni à s'insérer socialement ou professionnellement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01570_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

pour l'année 2014 daté du mois de janvier et seulement quelques ordonnances médicales pour les années 2015 et 2018, qui sont dépourvues de valeur suffisamment probante.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - il n'a commis aucune faute dans la prise en charge de la parturiente ; - la présence d'une anse grêle adhérant à la paroi antérieure de l'abdomen est en lien avec la césarienne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D y était suivi depuis l'année précédente à la suite du décès de sa sœur en raison d'un accident vasculaire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00210_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00930_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00284_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

S'il fait valoir en appel qu'il a validé sa troisième année de licence en juillet 2021 et s'est inscrit en master pour l'année universitaire 2021-2022, ces circonstances sont postérieures à la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01030_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la

Source officielle

Page 13 sur 2183

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC843 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MERCOLINO, Julien, Jean, Raymond, CHEDOTEL, Catherine, Anne

SIREN 107236374Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 13/08/2026, Dossier 2026 00012796. Référence : 0604 P62 2026A02544. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue Auguste Taba RES HAUTS DE LA PINEDE 06110 LE CANNET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MOULIN, Anne-Cécile, Julie, Charlotte

SIREN 524852555Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FRANÇOIS, Anne-Louise Marguerite Juliette

SIREN 838148831Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

Voir →

Radiations

SAUER, Julie, Anne, Sophie, LORENTZ

SIREN 514507912Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

Voir →

Radiations

LEMONNIER, Julie, Anne, Marie

SIREN 898393046Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

16/08/2026

Voir →