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AIA Architectes ingénieurs associés ; 2°) de la mettre hors de cause ; 3°) de mettre à la charge des sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés la somme de 3 000

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Sur les conclusions d’appel en garantie de la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à l’encontre des sociétés AEA Architectes, CETEC et Archi Créo et l’appel incident de la société AEA Architectes :

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_19DA01899_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

En l'espèce, la société Avalone Architectes déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00616_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a omis de statuer sur l'argumentation développée qui mettait en exergue l'absence de signature de l'ensemble des pièces déposées par l'architecte dans

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03926_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. ". 26.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Sur les conclusions d'appel incident des sociétés Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie : 8.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20365_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 10.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ABW Patrice Warnant Architecte solidairement, au titre des frais d'expertise.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00249_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Il a condamné les sociétés AIA Architectes et Apave Sudeurope à se garantir mutuellement à hauteur de respectivement 10 % et 90 % de cette somme. 4.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02422_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Comme le sollicite la requérante, la société A3 Argouach Architectes Associés doit être condamnée à indemniser Brest Métropole.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

La commune de Rosny-sous-Bois a conclu le 17 juillet 2006 avec la société Axis Architecture, mandataire d’un groupement solidaire de maîtrise d’œuvre dont la société 5-Cinq Architecture vient aux droits

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02795_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Son architecture présente des éléments d'architecture à dominance verticale et des matériaux, tels que la brique, reprenant ceux des habitations historiques avoisinantes.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

demandes dirigées à l'encontre des sociétés C, HMI, B A Architecte, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02836_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

pour établir le projet architectural, paysager et environnemental dont, pour les lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit des sites patrimoniaux remarquables, au sens

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407071

Admin. Appel

26 janvier 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095507

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020653

Admin. Appel

11 décembre 2025

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier

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