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L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème

Ainsi, les conclusions de l'association du Sporting Langevin ont perdu leur objet. 3.

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Saint-Christophe Nature, l’association Nature et Cie à Saint-Maurice-des-Lions, M.

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des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association groupe scolaire Bnei Elazar et M.

Le 6 juillet 2023, l’association a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler cette mise en demeure.

L'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments demandent la suspension

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont

L'association Notre-Dame de Riaumont relève appel de ce jugement. 2.

été pris par le bureau de ladite association et non par son assemblée générale.

sont dites "associations agréées de protection de l'environnement" ".

B... et de Me Senanedsch représentant l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 1er décembre 2021 par l’association foncière urbaine autorisée « Les jardins de Sérignan » pour

Le recours gracieux formé par l'association ENE contre cet arrêté le 22 septembre 2021 a été rejeté par une décision du 15 novembre 2021.

Par ailleurs, pour inappropriés et blâmables que puissent être le comportement et les propos outranciers tenus par l'un des entraîneurs de cette association, à l'égard d'élus ou de membres d'autres associations

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Taupenas, pour l'Association Familiale Laïque Transition.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 9 février