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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, substituant le cabinet Bignon Lebray, avocat de la SEPI, de Me Sire représentant Le Muretain Agglo et de Me Laporte représentant la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoux pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00995_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Soussin de la SCP Foussard Froger, avocat de la société Cottage du Park, et de Me Basset du cabinet Tejas Avocats, avocat de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03899_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l’Union européenne du 29 septembre 2022 C-202/21, ABLV Bank ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 3 de l'arrêté portant ouverture d'enquête du 27 septembre 2021 prévoit que l'avis d'ouverture sera notamment affiché dans les communes de Coulonces, Fontaine les Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Durand pour la société Ferme éolienne de la Lichère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau pour la société Ferme éolienne de Varzay, de Mme D pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03741_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 17 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
déclaration préalable, selon les photographies d'insertion du projet que, tant le pylône que les matériels qui y seront installés seront peints en vert olive limitant leur visibilité de la route des bassets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Pilloix, représentant l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Aquitaine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet pour la commune de Schœlcher. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan pour le centre hospitalier de Haute-Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
s'ajoute une surface de bureaux de 33 m², ainsi que 13 places de stationnement non couvertes supplémentaires sur une parcelle cadastrée section CH n° 106, située avenue du Maréchal Juin, Carrefour de la Banette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00235_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En troisième lieu, les premiers juges ont relevé que si la requérante soutient que son fils, atteint du syndrome de Bardet-Biedl, ne peut pas bénéficier d'une prise en charge appropriée au A, les trois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2020 et 8 avril 2022, l'EARL du Sansaud, représentée par Me Bardet, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Knies pour la commune de Bordeaux et de Me Vigreux pour le syndicat CFDT Interco 33. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 19