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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2020, Mme A, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Verger, Le Lain, Barroux, Verger, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020, 1er septembre 2020 et 21 mai 2021, Me Philippe Pemaud et Me Vincent Aussel, coliquidateurs judiciaires de la société Vortex, représentés par Me Barbe,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard pour la commune de Retonfey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02017_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
L'intéressé justifie par les bulletins de salaire qu'il produit avoir travaillé en qualité de coiffeur barbier entre le mois de septembre 2020 et le mois d'octobre 2021 puis entre janvier 2023 et janvier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - il a été gendarme en Algérie de 1990 jusqu'à 1995, date de sa désertion ; il a vécu, pendant la guerre civile des actes de barbarie que sa morale n'a pas supportés, d'où la désertion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant Mme
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
décision du 14 mai 2021, le préfet de police a ordonné à la RATP la fermeture complète, incluant les correspondances et les sorties ou uniquement des sorties de quatorze stations du métropolitain (Barbès-Rochechouart
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
permis de construire un ensemble immobilier mixte de 176 logements, commerces et artisanat sur les parcelles cadastrées AR n° 240, 241 et 543 situées aux 32, avenue de la Concorde et 151, avenue Henri Barbusse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Barbier-Trombert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du ministre ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société CCN France et de l’État la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la commune de Silly-sur-Nied et de Me Ambrosi pour M. et Mme D....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par acte d'engagement signé le 14 février 2006, la commune de Pietrosella a passé avec la SARL Barbe Adoue Architecture, aux droits de laquelle est
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
société Ferme éolienne de Moux l'absence de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction du faucon crécerellette, du milan royal, de l'aigle royal, du vautour fauve, du gypaète barbu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
devant la cour : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 5 février 2020, 29 mai 2020, 26 mars 2021, 25 mai 2021 et 2 juin 2021, Mme A, représentée par Me Stéphane Barbier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
faits en lien avec les stupéfiants, et le 28 mars 2012 par la Cour d'assises de la Manche à douze ans de réclusion criminelle pour viol avec plusieurs circonstances aggravantes et torture ou acte de barbarie
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00385_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
relatant, en des termes très généraux, les difficultés de la population albanaise à assumer les dépenses de santé restant à sa charge, et une attestation établie par un médecin du centre hospitalier de Babbru
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ministre produit pour la première fois en appel la copie de l'accusé de réception du pli contenant l'avis de mise en recouvrement du 15 mars 2016 adressé à la SARL Pôle Plomberie Service au " 3 rue Henri Barbusse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la SARL Cantebonne et de Me Perin pour l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger, agissant par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elles s'ouvrent à l'ouest sur un vaste espace naturel, qui s'étend de la plage d'Erromardie à la pointe Sainte-Barbe, marquant une coupure d'urbanisation entre la zone agglomérée et le rivage et sont comprises
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'implantation retenue est incluse en tout ou en partie dans les périmètres de quatre plans nationaux d'actions relatifs à des espèces de grands rapaces, à savoir l'aigle royal, le vautour fauve, le gypaète barbu
Source officiellePage 13 sur 16
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