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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Télémaque, représentée par Me Bergès et Me Barbry, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - il a été gendarme en Algérie de 1990 jusqu'à 1995, date de sa désertion ; il a vécu, pendant la guerre civile des actes de barbarie que sa morale n'a pas supportés, d'où la désertion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant Mme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
proximité du projet qui ne sera que faiblement visible depuis les sites classés du Crêt de l'Œillon et du Crêt de la Perdrix, situés respectivement à seize et dix-huit kilomètres, et depuis le Suc de Barry
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
décision du 14 mai 2021, le préfet de police a ordonné à la RATP la fermeture complète, incluant les correspondances et les sorties ou uniquement des sorties de quatorze stations du métropolitain (Barbès-Rochechouart
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00421_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
prévaloir d'aucune insertion professionnelle sur le territoire français, par la seule production d'une promesse d'embauche pour un poste d'assistante accueil petite enfance établie par l'association Baby
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
royal, l'aigle royal, le vautour fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard cendré, le busard Saint-Martin, le grand-duc d'Europe, l'aigle botté, le milan noir, le gypaète barbu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Barbier-Trombert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du ministre ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société CCN France et de l’État la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la commune de Silly-sur-Nied et de Me Ambrosi pour M. et Mme D....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par acte d'engagement signé le 14 février 2006, la commune de Pietrosella a passé avec la SARL Barbe Adoue Architecture, aux droits de laquelle est
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
devant la cour : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 5 février 2020, 29 mai 2020, 26 mars 2021, 25 mai 2021 et 2 juin 2021, Mme A, représentée par Me Stéphane Barbier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
certaines étant qualifiées de " vulnérable " tels l'aigle royal ou la chouette chevêchette, voire " en danger " ou " en danger grave " à l'instar du lynx d'Europe, de la caille des bois ou du gypaète barbu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
faits en lien avec les stupéfiants, et le 28 mars 2012 par la Cour d'assises de la Manche à douze ans de réclusion criminelle pour viol avec plusieurs circonstances aggravantes et torture ou acte de barbarie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par ailleurs fondée à demander le retrait des ouvrages d’énergie électrique installés sur sa parcelle ; - c’est à tort que le tribunal administratif de Lyon a considéré que l’ensemble du hameau du Barbu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Tachon, représentant Mme A, et celles de Me Bardy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la SARL Cantebonne et de Me Perin pour l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elles s'ouvrent à l'ouest sur un vaste espace naturel, qui s'étend de la plage d'Erromardie à la pointe Sainte-Barbe, marquant une coupure d'urbanisation entre la zone agglomérée et le rivage et sont comprises
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00670_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et à Me Barry. Copie en sera adressée pour information au préfet du Haut-Rhin. Fait à Nancy, le 23 avril 2026. Le président assesseur désigné, Signé : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société CGEM, représentée par Me Chevrel Barbier, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet des appels en garantie
Source officiellePage 13 sur 16