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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
La commande, d'un montant de 12 155 376,54 euros HT, prévoyait des travaux de renouvellement complet de la voie, de régénération du ballast par dégarnissage lourd et relevage, de remplacement du plancher
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Ballet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation de
2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
provisoire n'interdisant au praticien hospitalier que l'accès aux locaux ; - les autres moyens soulevés devant le tribunal ne sont pas fondés : les décisions du 30 mars 2017 et du 11 mai 2018 ne se basent
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
La seule circonstance qu'une équipe féminine de basket amateur de tout âge a été constituée dans la commune, selon une pièce produite par les requérants, n'est pas, par elle-même, de nature à établir l'existence
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
D K, représenté par Me Pierre Baclet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de Mme G et autres ; 3°) à titre subsidiaire, de faire application
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A représentée par Me Baclet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019/192
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
Axel Basset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Ballet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2207230 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
DCA_24PA03996_20260325
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 17 février 2025 et non communiqué, Mme B..., représentée par Me Ballet, demande à la cour
1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocat de la commune de Ferrières-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02776_20250702
2 juillet 2025
E, représentés par Me Basset, demandent à la cour : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02462_20220407
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de M. F, représentant le ministre de l'éducation nationale. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
DCA_19BX04974_20220504
DCA_19BX05010_20220504
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Munier, représentant le centre hospitalier d'Agen-Nérac, et de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant Mme B.
DCA_20BX01119_20230221
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
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