Compte tenu de ce qui a été dit au point 7, et de la circonstance du décès du beau-père de la requérante, pour lequel elle avait un rôle d'aidant familial reconnu par le département de la Seine-Maritime

Il soutient que : sur la décision de refus de séjour : -elle est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne mentionne pas la présence à ses côtés de ses beaux-parents et de ses deux enfants mineures

Mme B... épouse E... a fait une lourde chute alors qu’elle avait entrepris de traverser la chaussée de la Grand’Rue à Ry (Seine-Maritime), en empruntant le passage protégé situé au droit du salon de beauté

préfet d'Eure-et-Loir du transfert de l'autorisation environnementale qui lui a été délivrée, intervenu en application de l'article R. 181-47 du code de l'environnement, au profit de la société Enertrag Beauce

liée à l'activité de culture destinée à la vente, qui doit être évaluée en utilisant le barème forfaitaire départemental d'indemnisation des dégâts de culture applicable dans la région agricole de la Beauce

Par un second arrêté du même jour et notifié le 22 février 2023, le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence sur la commune de Beaune pour une durée de quarante-cinq jours. M.

A remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour en tant que membre de famille à charge de sa sœur italienne et de son beau-frère ; - en réexaminant l'affaire au fond pour en tirer des conclusions

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est arrivé en France, accompagné de sa sœur et de ses neveux, craignant la violence de son ex-beau-frère lequel était sur le point de finir de purger la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

justifier l'éloignement pas des circonstances d'ordre familial, en particulier par la production de certificats médicaux, et qu'il soit tenu compte de l'état de santé précaire et de l'âge de ses parents ou beaux-parents

Les photographies et les attestations versées au dossier témoignent de l'implication du défendeur dans l'entretien et l'éducation, tant de sa fille, que de son beau-fils, lequel est atteint d'une déficience

territoire, et si elle produit nouvellement la copie de la carte de séjour valide de sa mère, la copie du passeport espagnol de son demi-frère ainsi que la copie de la pièce d’identité espagnole de son beau-père

Dans ces conditions, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que ses beaux-parents et ses beaux-frères résident sur le territoire français sous couvert de titres de séjour, M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il réside en France depuis juillet 2017, qu'il a produit une promesse d'embauche et que sa mère, son beau-père

En quatrième lieu, l’arrêté contesté indique que la mère de Mme A... fait également l’objet d’une mesure d’éloignement et que son beau-père est décédé un mois avant l’obtention de son visa.

, Mme A... se prévaut en particulier de l’ancienneté de sa présence en France, de ses garanties de représentation, de son activité de coiffeuse à domicile et de la présence en France de sa sœur, son beau-frère

2017 méconnaît les dispositions de l'article UB 11.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Ay et les recommandations de la Charte architecturale et paysagère du Pays Loire Beauce

Ces paysages sont assez peu anthropisés, même si un parc éolien, le parc des Beaux-Monts, situé dans la Champagne du Tholon à six kilomètres six cents à l'est du projet et à seulement cinq kilomètres de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.