Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A ne conteste pas avoir conservé des attaches familiales au Bénin où résident notamment sa mère et son enfant mineur et où il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05018_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'état de santé de l'intéressée nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle pouvait bénéficier effectivement au Bénin
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02559_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, ressortissant béninois né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un adénome bénin de la prostate lui a par ailleurs été diagnostiqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, le préfet se prévaut également d’une fiche dite MedCoi (medical country of origin information), datée du 23 juin 2025, faisant état de la disponibilité du Triumeq® à Benin City.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il fait valoir qu'il a rompu tout lien avec son père, qui serait reparti au Bénin. S'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déplacements dans la plus grande partie du Nigéria et les déconseillant formellement dans la région du Delta, le Nord-Est, le Nord-Ouest ainsi que dans les zones frontalières avec le Cameroun et le Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 3 février 2023, 16 mai 2023 et 30 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, ressortissant nigérian né le 21 juillet 1991 à Bénin City (Nigéria), est entré en France le 4 juillet 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Bejin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Se plaignant toujours de douleurs, Mme F a subi le 24 mars 2014, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé, une seconde intervention chirurgicale, au cours de laquelle sa prothèse a été
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 12 juillet 2017, elle a été revue en consultation post-opératoire, où il a été constaté un écoulement par la cicatrice du sein gauche, jugé bénin par le médecin.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le requérant produit en outre un courrier du 9 août 2021 par lequel un médecin généraliste de l'hôpital public Iruekpen de Bénin City affirme que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sa fille alléguée, Lisa D C, née le 2 mars 2006 à Bénin City, a, le 10 août 2016, sollicité un visa de long séjour à fin de réunification familiale.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02262_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, né le 9 mai 1993 à Bénin City (Nigéria), de nationalité nigériane, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02740_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A, ressortissante nigériane, née le 5 mai 1996 à Bénin City (Nigéria), déclare être entrée en France le 10 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00776_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la convention franco-béninoise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02057_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
situation administrative, la circonstance qu’il se soit marié à une ressortissante française le 8 février 2025 et qu’il ait, à cette fin, obtenu un certificat de non-opposition de la part de l’ambassade du Bénin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
préfet, que le projet, qui est constitué d'un groupe cohérent d'éoliennes, dans le prolongement visuel des parcs de Migé Escamps, Ouanne Merry-Sec et Taingy, au sud-est et de Chitry-Quennes et Venoy-Beine-Courgis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02051_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Bénin où résident ses parents et ses quatre enfants majeurs.
Source officiellePage 13 sur 20