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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Oster, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Kalliste au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00863_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
conditions d'existence ainsi qu'une somme équivalente à ses droits au titre de l'allocation pour le retour à l'emploi pour la période du 31 juillet au 18 décembre 2018 et d'autre part, à verser à Me Berry
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00601_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2018 par lesquelles le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de plaintes à l'encontre des docteurs Fraboulet, Doubre, Besse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02574_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté du 31 mai 2022 et d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
° 1 du marché de prestations de services, conclu le 28 juillet 2014, portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins et postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes d'Eragny, Osny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02968_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01304_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mars 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02010_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit, d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en la cause et de lui enjoindre, ou d’enjoindre à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01755_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A soutient qu'il a dû interrompre son activité de coiffeur pour la société " The best coiffure afro " du seul fait du décès de son gérant, et qu'il a dû retrouver rapidement un emploi du fait de la grossesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02324_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou, à défaut, au préfet du Bas-Rhin de produire les éléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01582_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205070 du 16 septembre 2022 du magistrat désigné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01671_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C née D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 en tant qu'il prononce un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00163_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle la commune de Sartrouville a exercé son droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée AD 124 située 34 ter rue du Berry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00307_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01868_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 8 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de
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