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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02432_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Loir-et-Cher a rejeté cette demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Blois
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'œuvre au travers son visa conforme émis sur le tableau des blocs-portes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entrainement et deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
réalisation de la césarienne a été tardive, dès lors que le délai entre la décision de pratiquer une césarienne et la naissance, compte tenu de l'écart de dix minutes entre l'horloge du monitoring et celle du bloc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'administration étend l'échantillon de comparaison à dix appartements de type T3 du programme immobilier, il existe en fait vingt T3, dont dix sont situés aux 1er et 2ème étages et dont certains ont été vendus en bloc
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
et n'a pas été établie contradictoirement ; en 2011 et 2013, le détournement de l'écoulement naturel des eaux a déjà occasionné des glissements de terrain provoquant la chute d'arbres entiers et de blocs
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G et Mme F un permis de construire une maison d'habitation, un garage, une piscine et un local technique sur un terrain cadastré E 1298-1410-1411 situé route de Blois, puis, par un arrêté du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00169_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A l'appui de sa requête, Mme A B se prévaut notamment de l'ancienneté de sa présence en France et de celle de sa fille en France, des bons résultats scolaires de cette dernière, de son insertion à Blois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
illégalité, invoquée par voie d’exception, du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ; le classement par le PPRN de la totalité du hameau du Rioufenc en zone rouge R 19 pour le risque de chute de blocs
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En outre, si le tableau de synthèse de vingt-et-un sites audités en 2023 et le compte-rendu de visite du 29 novembre 2023 mettant en évidence sur le site concerné l'absence de certains blocs autonomes
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il en ressort également, notamment des certificats établis par les directrices d’école maternelle et chefs d’établissement scolaires de Blois ainsi que des nombreux témoignages de proches, qu’elle a vécu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des photographies du bâtiment en cause qu’il constitue un gros bloc unique en pierres apparentes doté à l’étage de quelques ouvertures hautes en façade ouest et, au rez-de-chaussée, de trois
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par ailleurs, les seules pièces produites par le préfet à savoir une fiche d'interpellation pour des faits de barricade constituée, participation à un " black bloc " et dissimilation de son visage et un
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A aurait dû travailler dans un ancien bloc opératoire non désamianté, n'est en tout état de cause pas établie. 7. Par ailleurs, le changement d'affectation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02320_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le projet faisant l'objet de la déclaration préalable en litige porte sur l'installation de cinq blocs de panneaux solaires de 7 mètres de long sur 3 mètres de large et d'une puissance totale de 36 kW
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
consistant dans l'apparition de fissures intérieures et extérieures et dans l'abaissement du mur porteur du bâtiment ont pour cause le fait que le bâtiment agricole leur appartenant est construit en blocs
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ponctuellement par la crise, afin de maintenir l'activité de promotion immobilière développée par le groupe, laquelle lui offrait des débouchés pour sa propre activité commerciale de fabrication de blocs
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'article L. 435-1 du même code, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Blois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
constatations, ont été édifiés, au droit de la parcelle CZ 1250 dont la société Holding RK est propriétaire, au sud-est, un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie de blocs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement en France malgré deux mesures d'éloignement en 2016 et en 2017, il est père d'un enfant né en 2012 qui réside en Guinée et s'il soutient résider chez sa tante à Blois
Source officiellePage 13 sur 37