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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Boudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001553 du tribunal administratif de Poitiers du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
affirmé que les fichiers Excel récapitulent le chiffres d'affaires réalisé par jour et par activité et ne concernaient pas des exercices antérieurs alors que ces fichiers Excel sont de simples tableaux de bord
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
européenne ce qui est le cas notamment pour la contravention du véhicule EE 285 WL ; - la matérialité des soixante-treize contraventions de 5ème classe n'est pas établie, en l'absence de contrôle à bord
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
aucun élément de l'instruction ne permet de mettre en jeu sa responsabilité ; elle n'a pas participé à la conception de l'ouvrage ; la demande tendant à substituer à la filière existante une filière " boues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La parcelle est bordée au sud par une voie qui, d'après les appelants, dessert un lotissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. : • Zone d'épandage des coulées de boue. : • Glissements anciens ayant entraîné de fortes perturbations du terrain. / • Berges des torrents encaissés qui peuvent être le lieu d'instabilités de terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
dès lors qu’en l’absence d’une surveillance radiobiologique au vu de ses conditions particulières d’exposition aux radiations, le CIVEN n’établit pas qu’il a été exposé, au cours de son affectation à bord
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
en évoluant dans un milieu contaminé par les radiations du fait des multiples essais nucléaires ; - il a été contaminé par voie interne notamment consommant de l’eau potable issue des bouilleurs à bord
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, dépourvu de toute construction, est accessible par un chemin bordé au nord par une zone naturelle. Il s'ouvre partiellement sur un espace boisé sur son côté sud.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01653_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a résidé de façon habituelle sur le territoire tout au long de cette année, d'autant qu'il a été employé en qualité de steward à bord d'un navire du 1er décembre 2012 au 1er avril 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
implanté le long du côté ouest de la terrasse du premier étage de l'habitation de M. et Mme C D, que la partie la plus haute de la construction atteindra un mètre environ, à une distance d' 1,93 mètre du bord
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, la présence de boues amiantées, que quelques affouillements pratiqués en début de chantier ont suffi à mettre à jour, aurait pu être décelée si une étude préalable avait été réalisée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
condamner à verser, d'une part, aux consorts C, la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi et celle de 8 904 euros au titre de la restitution de la haie végétale qui borde
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort également d'une vue aérienne produite à l'instance qu'une mosquée a été implantée au nord-est de la parcelle, que le terrain est désormais bordé à l'est par une aire aménagée utilisée pour le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21268_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A B, ressortissant brésilien né le 2 avril 1991, qui est entré en France le 20 avril 2022, par un vol en provenance de Lisbonne, a été interpellé en situation irrégulière le 26 avril 2022 à bord d'un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
termes de l'article L. 6342-3 du code des transports, dans sa rédaction alors applicable : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a provoqué un effet de panique ; le matériel emporté, issu de stocks destinés à être détruits, était périmé ; il s'agissait d'une boîte de 180 gants, d'un flacon de solution hydroalcoolique, de 500 boules
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La circonstance que certains des actes de prise en charge de patients, retenus au titre des erreurs reprochées à Mme B, aient été annotés comme des actes partiellement acquis dans son tableau de bord n'est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Georges Frêche de la commune de Lattes (Hérault) et de déterminer les préjudices qu'elle subit à la suite de l'accident mortel dans lequel elle a été impliquée le 11 juin 2022 alors qu'elle circulait à bord
Source officiellePage 13 sur 93