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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, inscrit, après l'obtention d'une licence, en quatrième année du cursus de cet institut, ne pouvait pas bénéficier de l'aide à la mobilité en master, créée au profit des seuls étudiants boursiers inscrits
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
PLUi précise qu'en cohérence avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, l'étude des secteurs potentiels de développement urbain s'est principalement centrée sur les bourgs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les extensions seront localisées au plus proche des bourgs en évitant le mitage. ().
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
laquelle « En dehors du cœur de l’agglomération grenobloise, les documents d’urbanisme locaux (...) veilleront à : / Maîtriser l’extension de l’urbanisation et privilégier le confortement des cœurs de bourg
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant des impacts des éoliennes E1 et E2 afférentes au projet " les Grands Patureaux A " : Quant à l'atteinte au bourg de Mennetou-sur-Cher : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Duhalde substituant Me Boulais, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
urbain doit se faire dans les bourgs ou en extension de ceux-ci, par comblement en priorité des dents creuses.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
tiré de l’atteinte à la commodité du voisinage est infondé dès lors que l’implantation des deux éoliennes en litige ne se fait pas en rupture des parcs éoliens existants et ne porte pas atteinte aux bourgs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le château de Gençay, situé au cœur de ce bourg sur un éperon rocheux, et protégé au titre des monuments historiques, est ainsi considéré comme présentant également une sensibilité forte au projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers (…) » et aux termes de l’article L. 122-5 du même chapitre de ce code : « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette dernière indique notamment, dans sa partie intitulée " diagnostic " : " Une localisation proche du centre-bourg, au sud de la ZAC du bourg "./ - Une sensibilité paysagère du secteur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 02/11/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01350_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F G, survenu le 23 juillet 2018 à la maison d'arrêt de Bourges. Par un jugement n° 1903466 du 7 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01247_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision implicite ; 3°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., le préfet du Cher s’est fondé sur la circonstance qu’il était l’auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01379_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
d'une attestation de bourse d'études ou de stage. / S'agissant des étudiants non boursiers, les ressources suffisantes sont constituées par une somme au moins égale à 70 % de l'allocation d'entretien
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
et les autres dépenses ont été sous-évaluées ; - quant à son utilité publique, l'opération projetée est dépourvue d'intérêt général et ne va pas apporter une attractivité commerciale au centre du bourg
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des lieux ainsi que l'impact de celle-ci sur la population font obstacle à ce que le transfert soit regardé comme ayant lieu au sein d'un même quartier ; la desserte optimale en médicaments du centre-bourg
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ces conditions et alors même que l'élargissement de la route du Bourg Joly entraînera une consommation de terrains agricoles, la création de l'emplacement réservé n° 636ER09 répond aux objectifs,
Source officiellePage 13 sur 87