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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02074_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Aux termes de l'article R. 4228-20 : " Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01322_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01328_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00333_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01300_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00422_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01732_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02299_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02579_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La présidente- rapporteure Catherine BUFFET La greffière, Karine BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03091_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

BOURON La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02210_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

BOURON La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02509_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02772_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L'intéressé qui se borne à produire une copie d'un nouveau passeport, ne conteste pas le caractère inauthentique du passeport initialement produit, ni n'établit, en tout état de cause, en l'absence d'autre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03061_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bouron La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00936_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00071_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00499_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00811_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le rapport précise aussi qu'ayant interrogé le service de la police nationale en charge du contrôle des débits de boissons, il lui a fait part des bruits émanant de l'association l'Œuf, et ajoute que "

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04509_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Sosogood exerce une activité de vente ambulante de nourriture et de boissons.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BOYRON

SIREN 887589117Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BOYRON ENTREPRISES

SIREN 524866597Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

26/12/2025

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Dépôts des comptes

BOYRON

SIREN 887589117Greffe du Tribunal de Commerce de nice

06/07/2025

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Radiations

BOYRON, Florian, Gabriel, Phillipe

SIREN 900328741Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/05/2025

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Radiations

BOYRON, Jessica

SIREN 513367284Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/03/2025

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