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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D’une part, et ainsi que l’ont retenu les premiers juges au point 8 de leur jugement, l’intitulé du titre et sa forme affirmative « les dérives sectaires constatées au sein des branches dissidentes »,
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un arrêt avant dire droit en date du 22 mars 2022, la Cour, après avoir écarté les moyens d'irrégularité du jugement attaqué et les branches du moyen tiré de la discrimination syndicale s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par lettre du 25 juillet 2017, à laquelle était joint le plan annexé au projet de branchement que lui avait soumis la régie des eaux du canal Belletrud, il a demandé au maire du Tignet la prise en charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
risques d'atteinte à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques constatés, caractérisés par l'absence de sanitaires, d'évacuation des eaux usées et de moyen de collecte de déchets, un branchement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 1er mai 1996, la société d'Exploitation du comptoir immobilier a cédé sa branche d'activité de " portefeuille de gestion immobilière " à la société Patrim, créée en 1996 et ayant pour associé et gérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Tandis qu'aux termes de l'article L. 2261-15 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " Les stipulations d'une convention de branche () peuvent être rendues obligatoires pour tous les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01835_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : - le premier juge a omis de répondre dans toutes ses branches au moyen, fondé, tiré de l'irrégularité de l'avis du collège de médecins de l'O FII ; - la décision portant refus de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'homologuer l'accord intervenu avec la commune d' portant sur la prise en charge de la réfection de leur chemin, de la construction d'un branchement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
forcée et qu'un câble de gros calibre en sortait, rejoignant à même le sol, à l'intérieur du campement, des boitiers électriques de chantier ; que l'alimentation en eau était assurée à partir d'un tuyau branché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
nature à engager sa responsabilité dès lors que le nombre d'encadrants ne permettait pas une surveillance adaptée à la pratique du roller et que le lieu d'exercice de cette activité était encombré de branches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aux termes de l'article L. 2261-15 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel () peuvent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A la suite de cette opération, elle a été affectée de douleurs pelviennes pour lesquelles les traitements antalgiques sont restés sans effet et a dû se faire opérer de nouveau pour le retrait de la branche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00812_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté en sa première branche. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02768_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il suit de là que la demande de substitution de base légale présentée par le garde des sceaux, ministre de la justice, n’a pu avoir pour effet de neutraliser la branche du moyen, regardé comme fondée par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01629_20220803
3 août 2022
3 août 2022
faisait pas obstacle à l'édiction de l'arrêté en litige du 4 septembre 2020 refusant ledit permis à cette société, dès lors que la capacité de la canalisation d'assainissement sur laquelle serait branchée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu d’écarter cette branche par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges au point 6 du jugement attaqué.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
aux termes du préambule de l'instruction n°311293 du 3 août 2017 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'Etat du ministère des armées : " Les ouvriers de l'État sont répartis en seize branches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. / Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
pas d'une audience électorale suffisante, laquelle ne saurait être inférieure à 8% des suffrages aux élections professionnelles, taux exigé pour participer à la négociation collective au niveau d'une branche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 223-1 du même code : « La caisse nationale des allocations familiales gère la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 et, à cet effet, a pour rôle : / (…) / 2° De gérer
Source officiellePage 13 sur 114