Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02006_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme de Phily, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00289_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01072_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03126_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le rapport de Mme Brisson, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03510_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Segretain, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02349_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02882_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02363_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, B. DLe président, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01269_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur B. BLe président, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05449_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 22 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00953_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Paugan, représentant M.B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson - les observations de Me Mezin pour la SCEA La Falaise qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01884_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Dhieux, substituant Me Seguin, qui a conclu aux mêmes fins par
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02014_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - Et les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02104_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
septembre 2017, par laquelle le préfet de la région Occitanie l'a mis en demeure de cesser, dans le délai d'un mois, d'exploiter sans autorisation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Brion
Source officiellePage 13 sur 176