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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... et Mme C...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bourdin, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par la SELAFA Cassel, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 13 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103111
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions ; 3°) en toute hypothèse, à la mise à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par le cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, M. et Mme G, représentés par le cabinet Cassel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., M. O... X..., Mme J... S..., Mme I... L..., Mme J... R..., M. A... U..., Mme F... T..., M. C... E... et M. W...
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04025_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116596 du tribunal administratif de Paris du 19 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 1999, alors que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Copie en sera transmise à MM. Jacques Istaz et Georges Rieux, experts. Délibéré après l’audience du 29 août 2022, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le lot n° 11 " revêtements de sol et muraux carrelés " a été attribué à la société Vinet, le 21 novembre 2005.
Source officiellePage 13 sur 15