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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00134_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un jugement n° 2000151 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00753_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une ordonnance du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01873_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Château d'Audrieu a demandé au tribunal administratif de Caen de la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02509_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2201584 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03855_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement n° 2000424 du 20 octobre 2023 le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02909_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la société Naval group lui a infligé la sanction d'abaissement de trois échelons.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02282_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un jugement n° 1901648 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02931_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 1902707 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00569_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par un jugement n° 2101655 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00130_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un jugement n° 2501141 du 8 janvier 2026, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00480_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tendant à l'annulation de la note de service mentionnée dans l'ordonnance n° 2100043 afin de lui permettre d'obtenir le remboursement des frais de procédure engagées devant le tribunal correctionnel de Cayenne

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00419_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI GDBD a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le président de la communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03561_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé sa prise en charge en gestion

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02548_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03376_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

du 18 septembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01362_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un jugement n° 2102578 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01939_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B Noyer et Mme A Noyer ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les revenus mises à leur charge au titre de l'année 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02927_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un jugement n°2101652 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 6 juillet 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01619_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle

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