Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02848_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D'autre part, s'il ressort des documents produits par l'intéressée que Mme A s'est vu diagnostiquer un cancer du col de l'utérus en décembre 2022 ayant nécessité des interventions chirurgicales en mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03448_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03487_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 29 septembre 2023, la SCI Sedona Estate Invest, représentée par Me Canis, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00031_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
que le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pris en considération son état de santé qui a impacté sa capacité à répondre aux exigences de l'évaluation linguistique ; elle est atteinte d'un cancer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
plusieurs fois par an et souligne que l’absence d’actif immobilier à Cannes n’empêche pas d’y poursuivre son activité professionnelle. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée A 450, présentant une superficie totale de 5 870 m2, localisée au lieu-dit " Peyres Canes " sur le territoire de la commune de Viols-en-Laval (Hérault).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Paraplégie incomplète plus accentuée, permettant la marche mais nécessitant l'emploi habituel d'appuis (cannes ou béquilles) sans troubles permanents des sphincters/ 45 à 85 % c) paraplégie incomplète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
exposé aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; au cours de son séjour en Polynésie française, deux essais atmosphériques ont été réalisés ; - le caractère radioinduit du cancer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il a néanmoins déployé une canne particulièrement longue, de 8 mètres de long.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’un montant de 7 200 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une somme de 10 470,59 euros TTC au titre de la résiliation du contrat de maintenance du matériel référencé Canon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... a été, ultérieurement, victime d’un cancer de l’œsophage, diagnostiqué en 1990, qui a entrainé son décès le 1er juin 1992. Le 10 septembre 2010, Mme A...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
F... des suites d’un cancer de l’estomac dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M. I...
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, qui n'était pas un cancer broncho-pulmonaire primitif, est au nombre des maladies qui peuvent être présumées d'origine professionnelle ; l'intéressé ne peut être regardé comme étant intervenu de façon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
instance comme en appel et elle ne s’est pas pourvue en cassation contre l’arrêt rendu par la cour ; - elle avait en revanche versé spontanément une somme de 1 219 832 euros au centre des impôts de Cannes
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. D...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03209_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
tribunal administratif de Nice sous le n° 1902488, Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, la désignation d'un expert et, d'autre part, la condamnation du centre hospitalier de Cannes
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'Institut national du cancer : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 2.
Source officiellePage 13 sur 78