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269 résultats pour « Catol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00914_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Toutefois, l’attestation établie par le secours catholique le 1er février 2024 faisant état « d’une grande vulnérabilité tant psychologique que médicale » n’est pas, à elle seule, suffisante pour établir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Si les appelants se prévalent d’attestations de tiers faisant état de leur participation à des activités de différentes institutions, notamment catholiques, ils ne sont entrés en France que le 15 août

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01487_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

S'agissant des deux radios confessionnelles autorisées, leur programmation diffère également dans la mesure où Radio Espérance est une radio catholique exclusivement confessionnelle, axée sur la liturgie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02892_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle a également produit une attestation de la paroisse catholique arménienne de Saint-Chamond du 16 juillet 2015, précisant qu'elle travaille depuis le 24 octobre 2012 comme bénévole dans l'église jusqu'à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

personnelle ; il est présent en France depuis huit ans, il a dispensé un enseignement du français, qu'il enseignait en Algérie, au profit du centre d'allocations familiales d'Empalot et du Secours catholique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02377_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D justifie participer à des activités bénévoles auprès notamment de l'association du Secours Catholique, la décision attaquée n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02782_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de sa qualité de bénévole au sein de différentes associations humanitaires, cette circonstance n'est pas établie par la seule production d'une attestation de fréquentation établie par le Secours catholique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03734_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

un établissement hôtelier à vocation sociale, ne saurait être regardée, en se bornant à soutenir que, titulaire d'un diplôme d'infirmière obtenu en 2010 en RDC, elle est accompagnée par le Secours Catholique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

autorise l'urbanisation de zones situées en discontinuité des bourgs, villages et hameaux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme au sein des communes de Latour-de-Carol

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'arrêté attaqué la promesse d'embauche qu'elle produit en appel est postérieure à cet arrêté, et les quelques attestations de voisins ou de connaissances, ainsi que celle du responsable du Secours catholique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02296_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qu'ils ont travaillé comme technicien poseur et commis de cuisine au cours de la période où ils se trouvaient en situation régulière, que Mme D a participé à des ateliers organisés par le Secours catholique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01393_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Gastins, représentée par Me Carole Bontemps-Hesdin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 4 000

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01421_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient qu'elle est intégrée en France dès lors qu'elle parle et écrit le français et produit à cette fin des attestations du Secours catholique de Poitiers relative à son inscription à des séances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00271_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les attestations établies par le responsable de ce village Emmaüs le 14 octobre 2021, par la présidente de l'association catholique des enfants le 16 octobre 2021 et par les éducateurs de rue du service

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00110_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de l'association, qui dispose d'une chapelle au sein de l'établissement et dont les statuts indiquent qu'elle a notamment pour objet de " travailler dans un esprit chrétien en lien avec l'église catholique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02850_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Enfin, si l'intéressée produit une attestation de l'association Le Secours Catholique datée du 25 novembre 2021 indiquant qu'elle pourrait être engagée en qualité de bénévole à raison d'une demi-journée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

radical et faisant état de la grande implication des membres des deux associations précitées dans la vie de la collectivité locale et de leurs bonnes relations avec les représentants de la confession catholique

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