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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck pour Mme A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03002_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck pour Mme B.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03351_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour Mme A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00013_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02362_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01859_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.A, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00330_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

ménagers, le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) gère l'usine de dépollution des eaux usées dite " Siloe " à Cran-Gevrier et celle de traitement et de valorisation des déchets dite " Sinergie " à Chavanod

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00131_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00766_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm pour la commune de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01782_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02956_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00258_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01255_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02113_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Martinez, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02391_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02476_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber pour la commune de Dampierre-sur-Salon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01321_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC01335_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC01388_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

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