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Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00212_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01626_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner, deux étuves, une plateforme d'essais, pour la réparation des moteurs, pompes et matériels de levage, plusieurs palans allant jusqu'à 3,5 tonnes, un chariot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03105_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03964_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04326_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04750_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sussat, représentant la SCI Casyle et celles de Me Dion, représentant Bordeaux Métropole.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00123_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00253_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00907_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01581_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02352_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02507_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04855_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A a obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'utilisation de chariots automoteurs de manutention à conducteur portée le 14 septembre 2019, il n'a postérieurement à l'obtention de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

H... présentait de nombreux antécédents médicaux, tels que la maladie de Charcot et une spondylarthrite ankylosante, lesquelles ont pu avoir une incidence sur son état de santé ; le Dr.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

antérieure : La société Star, aux droits de laquelle est venue la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01591_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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