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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Chabert, président, pour juger les référés ; - la requête n° 24TL02232 par laquelle M et Mme R et les autres requérants demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22577_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, - et les observations de Me Magassa, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21320_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant togolais, né le 31 décembre 1997, est entré irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00697_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2023 Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02530_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
J un permis de construire un chalet.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
conseil municipal a engagé une procédure tendant à la désaffectation et au déclassement d'une portion de la ", d'une superficie de 326 mètres carrés environ, et d'une portion du chemin rural dit des " Charrettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C un permis de construire portant sur la régularisation, la rénovation et l'agrandissement d'un chalet d'habitation existant édifié sur le fondement d'un permis de construire délivré le 23 avril 1999 et
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
parcelles, qui s'intègre dans le vaste espace à dominante naturelle qui s'ouvre vers le nord en direction de la mer, est séparée des secteurs densément urbanisés, situés au sud, par le boulevard du Chevet
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03477_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officiellePage 13 sur 113