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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrari, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me B pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Mme B a été enregistrée le 23 juin 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
De plus, il n'établit pas entretenir des liens forts avec son père et son grand-père et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment au Chili, pays dont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00300_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Enfin, si le requérant soutient que ses quatre autres enfants majeurs résident au Chili et aux-Etats Unis, il ne produit aucun élément probant à l'appui de cette affirmation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02793_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ailleurs, il ne précise pas la situation au regard du séjour de sa conjointe, ressortissante haïtienne avec laquelle il s'est marié au Chili en septembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Chemmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B ayant à ce titre indiqué lors de son audition par les services de la gendarmerie de Meaux être domicilié par le 115 de Chelles, alors que certains des documents qu'il produit font état, en 2020, 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02389_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A par la gendarmerie de Chelles en date du 24 avril 2021, que M. A reconnait avoir fait l'objet d'une décision l'obligeant à quitter le territoire en 2019. Il y a donc lieu d'écarter ce moyen.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Smet, représentant la société T3M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy pour la société RAGT Semences. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 13 octobre 2023, M. et Mme D, Mme A et Mme G, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01741_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D E, représentés par la SCP Cherrier-Bodineau, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité le montant des indemnités mises à la charge du département de la Seine-Maritime
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B et celles de Me Mirete, représentant le maire de C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 janvier 2022, le 3 mai 2022 et le 23 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, société d'avocats, demande
Source officiellePage 13 sur 24