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Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00003_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02406_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02483_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02644_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, et des pièces enregistrées le 19 décembre 2024, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02623_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations produites par son ancienne belle-famille, que Mme B et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03006_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01243_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01986_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03007_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Ces pièces ont été produites par deux fichiers groupés comprenant, pour le premier, les pièces inventoriées n°s 1 à 16 sauf les pièces n°s 3, 4, 5 et 16, et pour le second, les pièces répertoriées de 17

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02645_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés le 23 octobre 2023, les 22 et 27 mai 2024, le 26 février 2025 et le 3 mars 2025, ce dernier non communiqué

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00904_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03883_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00898_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00782_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, et des pièces enregistrées le 21 septembre 2024, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02317_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

Source officielle

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