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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02103_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Beyer, pour les consorts D, et de Me Clément-Elles, pour la commune d'Esmoulières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément substituant Me Suissa, pour la communauté de communes du Pays de Maîche, ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Dzaoudzi-Labattoir l'a radié des effectifs pour abandon de poste et d'enjoindre à la commune de le réintégrer sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02876_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Clémentine Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00167_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - le préfet a commis une erreur d’appréciation au regard de son état de santé et a méconnu les dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ses effets, porte manifestement atteinte à la qualité du site, soit l’entité paysagère du Mézenc, et notamment par pollution lumineuse, au site exceptionnel de l'observatoire Hubert Reeves ; – au regard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01678_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
a commis une erreur d’appréciation et entaché la procédure suivie d’une méconnaissance du principe du contradictoire ; – la décision portant refus de séjour est entachée d’erreur d'appréciation au regard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03607_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n° 25LY00154, Mme B, représentée par Me Clemang, demande à la cour, - d'annuler cette ordonnance ; - de désigner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00522_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Clément, pour Mme C et Me Bauchart, pour la commune de Saint-Loup-Sur-Semouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au regard de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23842_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00844_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
titre de séjour portant la mention " salarié " ou tout autre titre correspondant à sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter du jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00635_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les observations de Me Aymard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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