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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02549_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - l'acheteur a retenu un critère non prévu par le règlement de la consultation ; - l'énoncé du jugement des offres n'était
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ce qui l'a conduite à déclarer sans objet la demande. Il en résulte que contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, la décision existait à la date de l'ordonnance attaquée. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., le préfet des Vosges s’est fondé sur les résultats d’une enquête administrative, qui a notamment donné lieu à la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), et dont il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01280_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La commission du titre de séjour ne devait donc pas être consultée en application de l’article L. 432-13 de ce code. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation découlant de la méconnaissance du plan de conquête et de reconquête agricoles ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
qui fait état de cette concertation en relevant que les réunions publiques ont chaque fois concerné une centaine de personnes et les permanences entre six et vingt personnes et que la concertation a conduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01625_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01018_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En en vertu de l'article 1er du règlement de la consultation, versé à l'instruction, cette consultation avait pour objet de confier l'exploitation par affermage, en application de l'ordonnance n° 2016-
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la vérificatrice a consulté, le 21 novembre 2014, les pièces comptables de la société requérante, qui avaient été saisies par l'autorité judiciaire, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
2 ont notamment pour objet de mettre les tiers à même de consulter le dossier du permis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En second lieu, outre que le tribunal n’était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés devant lui, il a répondu, au point 4 du jugement attaqué, au moyen tiré du défaut de consultation de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03187_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La consultation du fichier EURODAC a révélé que M. A avait déjà déposé une demande d'asile en Slovénie.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, la procédure de licenciement conduite antérieurement à la saisine de l'inspectrice du travail n'est entachée d'aucune irrégularité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a intégré le service public des postes et télécommunications en 1973 en qualité de préposé conducteur. Il a été promu au grade de conducteur automobile de 1ere catégorie le 28 février 1989.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01889_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B avait été condamné le 9 janvier 2019 pour des faits de conduite sans assurance et sans permis en récidive était inopérant ainsi que l'a retenu le tribunal administratif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ambulanciers, « Les conducteurs ambulanciers sont chargés d'assurer le transport de toute personne nécessitant un transport sanitaire et la conduite des véhicules affectés à cet usage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01160_20260223
23 février 2026
23 février 2026
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officiellePage 13 sur 1209