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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
soutient que : - le retrait décidé par le maire était légalement justifié par le recrutement de Mme A en méconnaissance des règles permettant à titre dérogatoire de ne pas recruter un agent par concours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
liste de candidats à un poste de maître de conférences n° 4569 et d'annuler le procès-verbal du conseil d'administration de l'université en date du 28 mai 2019 prenant acte du caractère infructueux du concours
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, des fonctions qui correspondent à celles définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois pour lesquels un concours au plus a donné lieu à la même date à l'établissement d'une liste d'aptitude
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un arrêté du 18 janvier 2021, l'intéressé a été admis au concours interne des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00098_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 20 avril 1976, il a accédé au grade d'agent d'exploitation du service général, puis, le 13 décembre 1988, par la voie du concours interne, au grade de contrôleur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage d'une durée d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 24. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03544_20250224
24 février 2025
24 février 2025
le greffe de la cour sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon lui a notifié sa non-admission au concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que le jugement est insuffisamment motivé, qu'elle a été destinataire du calendrier des examens deux jours avant les examens pratiques, et que les autres étudiants ont reçu leur convocation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 avril 2022 portant refus de nomination en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire à la suite de sa réussite au concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, après sa réussite à un concours de recrutement externe, a été titularisé dans le grade d'inspecteur des services d'exploitation de France Telecom le 1er juin 1983.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
2013 ; - le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 ; - le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 ; - l'arrêté du 4 juillet 2016 relatif à la nature, la durée et le programme des épreuves des concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'industrie de la région Paris Ile-de-France (CCIR Paris IDF) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre à l'école supérieure d'art mural et décoratif de Versailles, au besoin avec le concours
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'arrêté contesté relève que, " à l'occasion de son admissibilité au concours de contrôleur 2016, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02095_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'être dispensé de la production d'un visa de long séjour pour obtenir un titre de séjour étudiant, en cas de réussite à l'examen ou au concours au titre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
chef de la parcelle de terre cadastrée B-112 sise à Arue, propriété de la commune, sous astreinte de 500 000 F CFP par jour de retard à compter de la notification du jugement et au besoin avec le concours
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03231_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les occupants se sont maintenus dans les lieux et la société Kerry a vainement demandé au préfet de police, à plusieurs reprises, de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
externe, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
France en faisant exclusivement mention du fait que le dispositif ne bénéficiait qu'aux chefs de groupe ayant obtenu ce grade entre 2011 et 2015, par promotion interne ou en étant issus de l'ancien concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00269_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A défaut de choix ou en cas de refus de l’avocat choisi de lui prêter son concours, il a le droit d’obtenir qu’il lui en soit désigné un.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
individuelles subséquentes ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au président de l'Université Catholique de Lille de convoquer le jury afin de redéfinir le nombre de grands admis modifié à retenir pour le concours
Source officiellePage 13 sur 115