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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
motif qui en est le support nécessaire ; - ils sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet est exposé au risque
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22323_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D'autre part, pour retenir l'existence d'un risque de fuite, le préfet s'est fondé sur les circonstances que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
7 février 2025
lors du constat de la contravention, un rail de mise à l'eau, de 4 ou 13 m² selon qu'il est ou non rétracté, ainsi qu'un appontement en béton de 17 m². 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, que son état immunitaire s'est considérablement amélioré, ce qui écarte le risque de faire une infection opportuniste, et qu'il s'agit désormais surtout de maintenir cette situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00480_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toutefois il est constant que l'intéressé est sans enfant à charge et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches en Serbie où vit son épouse et où il a lui-même vécu au moins jusqu'à l'âge de 40 ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il est constant, à ce titre, que le rapport établi par l'Office français de la biodiversité ainsi que celui établi par le service de l'inspection des installations classées ont été transmis à la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
les 28 février 2015 (" surveillance du risque suicidaire +++ "), 2 mars 2015 (" risque élevé de récidive, à surveiller ") et 5 mars 2015 (" risque suicidaire surveillance +++ aurait tendance à regretter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cependant, une telle étude, eu égard notamment à son imprécision, ou encore au secteur réduit sur laquelle elle porte, ne permet pas d'écarter l'existence de risques de glissements de terrain constatés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du risque, alors au demeurant que ce plan concerne uniquement l'aléa d'inondations par débordement de la Saône et non l'aléa relatif aux inondations par ruissellements.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02245_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En outre, il est constant que l'intéressé s'était soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En second lieu, il est constant que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01793_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A cet égard, Mme D se prévaut du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui l'a relaxée des poursuites du chef de recel d'abus de confiance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En ce qui concerne la responsabilité pour risque : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tératogène de la Dépakine était connu dès les années 1970 ; - il en est de même des risques de troubles neuro-développementaux ; - un simple doute suffit pour appliquer le principe de précaution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'avis défavorable émis le 22 février 2021 par le service de sécurité et de prévention des risques de la direction départementale des
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B] rapporte un épuisement psychique et physique consécutifs des refus itératifs à ses demandes de titre de séjour, avec un vécu d'insécurité constant ", concluant qu'il existe à ce jour un " risque suicidaire
Source officiellePage 13 sur 262