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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Azerou pour l'OPH Rives de Seine

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01427_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Heral pour la commune de Garges-lès-Gonesse

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00959_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les observations de M. D... B.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_22VE00237_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2015, Mme G...

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00489_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabbé, pour Mme C et de Me Poput

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01134_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonthier, avocat, pour la commune

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02294_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02848_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

La région Bourgogne-Franche-Comté a réceptionné l'ouvrage avec effet rétroactif au 19 septembre 2016, avec des réserves portant notamment sur la dalle.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01701_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 4 novembre 2021, l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a notifié à M. B...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01139_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Article 2 : La commune de Contes est condamnée à verser à Mme D...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05487_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 février et 25 avril 2025, l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00792_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., et de Me Moskovoy, avocate de la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04301_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Article 2 : La commune d'Èze versera à la SCI Mas-Cosy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02277_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de l'hôpital Nord Franche-Comté présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un arrêté du 14 juin 2019, le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Saint-Cosme à exploiter quatre éoliennes, sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00089_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01155_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

, au sens du SDREA de Franche-Comté, dans la mesure où le coefficient d'exploitation du preneur en place demeurait supérieur à 1, après l'opération envisagée par M.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00842_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

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